DEBROUSSAILLEMENT

Métadonnées sur les métadonnées
Informations sur les métadonnées
Point de contact sur les métadonnées : – Organisation Nom Mél – Rôle	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F) contact.geoservices@ign.fr point de contact pour la ressource
Date des métadonnées	2023-05-15
Langue des métadonnées	fre
Jeu de caractères des métadonnées	utf8
Indicateur du fichier de métadonnées	IGNF_DEBROUSSAILLEMENT_1-0.xml

Métadonnées de produit
Identification du produit
Titre de la ressource Autres titres	DEBROUSSAILLEMENT Zonage informatif des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Résumé de la ressource	Le produit DEBROUSSAILLEMENT présente le zonage informatif des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). C’est une carte qui permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les obligations de débroussaillement. Ce zonage informatif ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres, hauteur d’élagage, etc.).
Etat de la ressource	nécessite une génération ou une mise à jour
Type de représentation spatiale	données vectorielles
Type de la ressource	série, collection
Nom du niveau hiérarchique	Produit
Identifiant de la ressource – code	IGNF_DEBROUSSAILLEMENT_1-0
Langue de la ressource	fre
Catégorie du sujet	faune et flore développement durable
Ensemble de mots-clés : – Mot-clé (1) – Type de mots-clés – Citation du thésaurus : Titre du thésaurus utilisé Date de création Edition	Occupation des terres non renseigné GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 non renseigné
Ensemble de mots-clés : – Mot-clé (1) – Mot-clé (2) – Mot-clé (3) – Mot-clé (4) – Mot-clé (5) – Mot-clé (6) – Mot-clé (7) – Mot-clé (8) – Type de mots-clés – Citation du thésaurus : Titre du thésaurus utilisé Date de création Edition	couverture du sol données ouvertes forêt inventaire occupation des terres occupation du sol usage des sols végétation theme non renseigné non renseigné non renseigné
Etendue géographique (1) : – Rectangle englobant : Longitude Ouest Longitude Est Latitude Sud Latitude Nord – Libellé	-5.15 9.57 41.32 51.10 France métropolitaine
Date de référence : – Date – Type de date	2023-03-01 date identifiant la publication de la ressource
Date de référence : – Date – Type de date	2023-03-01 date identifiant la création de la ressource
Edition des données d´origine: – Edition – Date	1.0
Résolution spatiale : – Echelle équivalente	25000
Organisation responsable de la ressource : – Organisation Nom Mél – Rôle	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F) contact.geoservices@ign.fr point de contact pour la ressource

Informations de distribution du produit
Localisateur de la ressource	http://www.ign.fr/ http://www.geoportail.fr/ https://geoservices.ign.fr/documentation/donnees/vecteur/debroussaillement
Format de distribution des données(1) – Nom – Version	Shapefile 1.0
Distributeur de la ressource : – Nom – adresse mail – rôle joué	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F) contact.geoservices@ign.fr diffuseur de la ressource

Informations sur la qualité du produit
Relevé généalogique de la ressource	Dans le cas où les données réalisées par les services de préfectures ne couvraient pas l’intégralité des communes concernées par la réglementation des OLD, les données IGN ont été utilisées pour compléter le département concerné. Les objets ont alors été découpés de façon à connaître la source de production. Sur les autres départements où les OLD s’appliquent, les zonages sont produits par l’IGN conformément à l’instruction technique du 08 février 2019. Produit par Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)
Source de la ressource – Description	Les zonages sur la réglementation des OLD produits par les services des préfectures (Directions Départementales des Territoires et de la Mer ont été intégrés et mis en cohérence par l’IGN. Les méthodologies d'élaboration de ces données peuvent varier d'un territoire à l'autre et sont consultables sur les sites des services producteurs. Les données sont établies à partir de données photographiques et/ou numériques (en particulier la BD Forêt® Version 2.0).
– Echelle	non renseigné

Contraintes d´accès et d´utilisation du produit
Contraintes légales : – Limitation – Contrainte d´accès – Contrainte d´usage	Base de données soumise aux conditions de la licence ouverte Etalab. autre limitation otherRestrictions
Contraintes de sécurité : – Limitation – Niveau de classification	Aucune contrainte ouvert à tous

Informations de maintenance du produit
Fréquence de mise à jour	asNeeded
Note sur la maintenance	L’IGN s'efforce d'actualiser les données au fur et à mesure de l'évolution de la réglementation.

Informations sur les systèmes de référence du produit
Informations sur le système de référence (1) – Code href – Espace de nommage	RGF93 Lambert 93 https://registre.ign.fr/ign/IGNF/IGNF.xml#RGF93LAMB93 urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1

Informations sur la représentation spatiale du produit
Niveau topologique – Code	geometryOnly

Métadonnées de découverte: les métadonnées de découverte constituent les métadonnées fondamentales en ce sens qu´elles interviennent dans les mécanismes de recherche et qu´elles touchent intimement à l´identification de la ressource. Ce groupe coïncide avec la vue découverte du profil français.

Métadonnées essentielles: les métadonnées essentielles permettent d´en savoir plus sur la ressource. Ce groupe coïncide avec la vue essentielle du profil français.

Métadonnées spécifiques: les métadonnées spécifiques complétent les métadonnées de découverte et essentielles pour répondre à des besoins exprimés par des clients de l´IGN.