DEBROUSSAILLEMENT

Métadonnées sur les métadonnées

Informations sur les métadonnées

Point de contact sur les métadonnées :
  • – Organisation
    • Nom
    • Mél
  • – Rôle
 
  •  
  • point de contact pour la ressource
Date des métadonnées

2023-11-14

Langue des métadonnées

fre

Jeu de caractères des métadonnées

utf8

Indicateur du fichier de métadonnées

IGNF_DEBROUSSAILLEMENT_3-0.xml

Métadonnées de produit

Identification du produit

Titre de la ressource
Autres titres

DEBROUSSAILLEMENT 

Zonage informatif des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Résumé de la ressource

Le produit DEBROUSSAILLEMENT présente le zonage informatif des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). C’est une carte qui permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les obligations de débroussaillement. Ce zonage informatif ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres, hauteur d’élagage, etc.).

Etat de la ressource
  • nécessite une génération ou une mise à jour
Type de représentation spatiale

données vectorielles

Type de la ressource

série, collection

Nom du niveau hiérarchique

Produit

Identifiant de la ressource
  • – code
 

IGNF_DEBROUSSAILLEMENT_3-0

Langue de la ressource

fre

Catégorie du sujet

faune et flore

développement durable

Ensemble de mots-clés :
  • – Mot-clé (1)
  • – Type de mots-clés
  • – Citation du thésaurus :
    • Titre du thésaurus utilisé
    • Date de création
    • Edition
 
  • Occupation des terres
  • non renseigné
  •  
    • GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 
    • 2008-06-01 
    • non renseigné
Ensemble de mots-clés :
  • – Mot-clé (1)
  • – Mot-clé (2)
  • – Mot-clé (3)
  • – Mot-clé (4)
  • – Mot-clé (5)
  • – Mot-clé (6)
  • – Mot-clé (7)
  • – Mot-clé (8)
  • – Type de mots-clés
  • – Citation du thésaurus :
    • Titre du thésaurus utilisé
    • Date de création
    • Edition
 
  • couverture du sol
  • données ouvertes
  • forêt
  • inventaire
  • occupation des terres
  • occupation du sol
  • usage des sols
  • végétation
  • theme
  •  
    • non renseigné
    • non renseigné
    • non renseigné
Etendue géographique (1) :
  • – Rectangle englobant :
    • Longitude Ouest
    • Longitude Est
    • Latitude Sud
    • Latitude Nord
  • – Libellé
 
  •  
    • -5.15 
    • 9.57 
    • 41.32 
    • 51.10 
  • France métropolitaine
Date de référence :
  • – Date
  • – Type de date
 
  • 2023-10-16 
  • date identifiant la publication de la ressource
Date de référence :
  • – Date
  • – Type de date
 
  • 2023-10-16 
  • date identifiant la création de la ressource
Edition des données d´origine:
  • – Edition
  • – Date
 
  • 3.0 
Résolution spatiale :
  • – Echelle équivalente
 
  • 25000  
Organisation responsable de la ressource :
  • – Organisation
    • Nom
    • Mél
  • – Rôle
 
  •  
  • point de contact pour la ressource

Informations de distribution du produit

Localisateur de la ressource
http://www.ign.fr/
https://www.geoportail.gouv.fr/
https://geoservices.ign.fr/documentation/donnees/vecteur/debroussaillement
Format de distribution des données(1)
  • – Nom
  • – Version
 
  • Shapefile 
  • 1.0
Distributeur de la ressource :
  • – Nom
  • – adresse mail
  • – rôle joué
 

Informations sur la qualité du produit

Relevé généalogique de la ressource

Dans le cas où les données réalisées par les services de préfectures ne couvraient pas l’intégralité des communes concernées par la réglementation des OLD, les données IGN ont été utilisées pour compléter le département concerné. Les objets ont alors été découpés de façon à connaître la source de production. Sur les autres départements où les OLD s’appliquent, les zonages sont produits par l’IGN conformément à l’instruction technique du 08 février 2019.

Produit par Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)

Source de la ressource
  • – Description
 
  • Les zonages sur la réglementation des OLD produits par les services des préfectures (Directions Départementales des Territoires et de la Mer) ont été intégrés et mis en cohérence par l’IGN. Les méthodologies d'élaboration de ces données peuvent varier d'un territoire à l'autre et sont consultables sur les sites des services producteurs. Les données sont établies à partir de données photographiques et/ou numériques (en particulier la BD Forêt® Version 2.0). 
  • – Echelle
  • non renseigné

Contraintes d´accès et d´utilisation du produit

Contraintes légales :
  • – Limitation
  • – Contrainte d´accès
  • – Contrainte d´usage
 
  • Base de données soumise aux conditions de la licence ouverte Etalab.  
  • autre limitation  
  • otherRestrictions  
Contraintes de sécurité :
  • – Limitation
  • – Niveau de classification
 
  • Aucune contrainte 
  • ouvert à tous

Informations de maintenance du produit

Fréquence de mise à jour

asNeeded

Note sur la maintenance
  • L’IGN s'efforce d'actualiser les données au fur et à mesure de l'évolution de la réglementation.

Informations sur les systèmes de référence du produit

Informations sur le système de référence (1)
  • – Code
    • href
  • – Espace de nommage
 
  • RGF93 Lambert 93
    • https://registre.ign.fr/ign/IGNF/IGNF.xml#RGF93LAMB93
  • urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1

Informations sur la représentation spatiale du produit

Niveau topologique
  • – Code
 
  • geometryOnly
Métadonnées de découverte
les métadonnées de découverte constituent les métadonnées fondamentales en ce sens qu´elles interviennent dans les mécanismes de recherche et qu´elles touchent intimement à l´identification de la ressource. Ce groupe coïncide avec la vue découverte du profil français.
Métadonnées essentielles
les métadonnées essentielles permettent d´en savoir plus sur la ressource. Ce groupe coïncide avec la vue essentielle du profil français.
Métadonnées spécifiques
les métadonnées spécifiques complétent les métadonnées de découverte et essentielles pour répondre à des besoins exprimés par des clients de l´IGN.