Le Référentiel National des Bâtiments, la plaque d’immatriculation des bâtiments

Anciennement nommé Bat-ID, le projet a tout d’abord été initié, en 2021, au sein du programme Entrepreneurs d’Intérêt Général de la DINUM. Depuis janvier 2023, la mise en œuvre du RNB est actuellement opérée sous forme de Startup d’État, réalisée à la Fabrique des géocommuns, l'incubateur de l'IGN, appliquant la méthode du programme beta.gouv de la DINUM. Ce programme d’incubation aide les administrations publiques à construire des services numériques utiles, simples, faciles à utiliser.

Ce service public numérique a pour vocation de créer une nouvelle donnée nationale de référence du bâtiment, inexistante jusqu’ici. Pour cela, il répertorie l’ensemble des bâtiments du territoire et leur associe un identifiant unique. Son objectif est de faciliter le suivi et le croisement des données bâtimentaires pour les administrations publiques, les collectivités et les acteurs privés.

L'absence de représentation partagée du bâtiment empêchait de facilement recouper les données liées aux bâtiments (travaux de rénovation, usage, construction…). Elles étaient détenues partiellement par une multitude d'acteurs publics et privés qui ne pouvaient s'enrichir mutuellement. Cette absence de base de données nationale de référence sur le bâtiment engendrait des ralentissements et des coûts importants dans la conduite d’actions publiques, comme celles liées à la transition écologique ou celles liées au logement.

Une donnée interopérable pour disposer d’une vision commune et exhaustive du bâti en France :

Disponible en open-data, le RNB répertorie l’ensemble des bâtiments du territoire et leur associe un identifiant unique, composé d’une suite de 12 caractères alphanumériques. Une fois apposé au bâtiment, ce numéro permet de simplifier le suivi de la transformation du parc de bâtiments et le croisement de différents jeux de données bâtimentaires (comme le Diagnostic de performance énergétique (DPE), la consommation énergétique, la fin de travaux lors de la délivrance de permis de construire, etc.) utiles aux administrations publiques, aux collectivités et aux acteurs privés (opérateurs de télécommunications, services de l’eau, etc.).

Telle une plaque d’immatriculation à vie du bâtiment, les identifiants bâtimentaires du RNB sont fait pour durer. En effet, si le contenu du RNB est en constante évolution, ses identifiants sont pensés pour être le moyen le plus simple et le plus fiable de désigner un bâtiment en France, aujourd’hui comme à l’avenir.

Le RNB confirmé prioritaire dans le cadre de la feuille de route Numérique et Données de la Planification Écologique

L’année 2024 s’annonce importante pour le RNB sur le plan de son déploiement et de sa diffusion au sein des “Systèmes d’information métiers et partenaires-clés (DPE, Autorisations Droits des Sols, SDIS, BD TOPO, etc).” Des jalons essentiels qui permettront, à terme, comme le précise les axes du groupe de travail “Mieux se Loger” de France Nation Verte de “consolider les analyses à la maille du logement et du bâtiment”.

Une innovation collaborative issue de la fusion de deux bases de données :

La base initiale de bâtiments présents dans le RNB (composée à ce jour de plus de 48 millions de bâtiments) est essentiellement issue d’une fusion de la Base de Données Nationale des Bâtiments (BDNB), éditée par le CSTB avec la BD TOPO®. Le RNB est également mis à jour constamment en y important les nouveaux millésimes des bases de données BDNB et BD TOPO®, mais aussi des données provenant des collectivités (comme les flux d’autorisation du droit des sols – ADS- la délivrance de permis de construire) ou de toute autre institution pertinente : le projet visant à construire un géocommun, toutes les contributions sont les bienvenues pour faciliter et réduire les coûts de maintenance et optimiser la qualité des données.

La construction du RNB est réalisée en collaboration avec les experts de la donnée géomatique du Conseil National de l’Information Géolocalisée (CNIG) . La définition du bâtiment, au sens du RNB, a ainsi été validée par la Commission des Standards du CNIG. Son financement est assuré conjointement par l’IGN, l’ADEME, le CSTB, la DGALN et la DINUM.

L’équipe du RNB est aujourd’hui composée de 2 intrapreneurs, 1 coach produit, 2 développeurs et 2 chargés de relations avec les institutions et les collectivités.

L’IGN travaille à l’intégration de ce nouvel identifiant au sein du produit BD TOPO, pour une diffusion prévue dans l’année 2024.