FAQ | Géoservices

1. Inscription

Pourquoi s'inscrire ?

Nos données libres sont accessibles sans inscription, via nos services web et en téléchargement.

Toutefois, une inscription est nécessaire pour commenter les actualités du site et pour accéder aux données SCAN 25^®, SCAN 100^® et SCAN OACI.

Un compte sur le site Géoservices est exclusif à ce site : il doit y être créé (si vous êtes ou étiez titulaire d'un compte sur un autre site de l'IGN, vous devez vous créer nouveau un compte Géoservices) et il ne vous permet de vous authentifier que sur ce site.

Comment s'inscrire ?

Un bouton Connexion, présent en haut à droite de chaque page du site, permet l'inscription en trois étapes :

Renseigner une adresse électronique ainsi qu'un pseudo (pour la signature des commentaires) ;
Ouvrir le lien d'activation envoyé à l'adresse indiquée ;
Renseigner un mot de passe et remplir les éventuelles informations demandées en fonction du profil choisi :

Profil "Données libres" pou accéder à l'offre libre et poster des commentaires ;
Profil "Particulier" ou "Professionnel" pour en plus accéder aux données SCAN 25^®, SCAN 100^® et SCAN OACI.

2. Gratuité et conditions générales d'utilisation (CGU)

Quels changements depuis le 1er janvier 2021 ?

Depuis le 1^er janvier 2021, les données publiques de l’IGN sont libres et accessibles gratuitement en Licence ouverte Etalab 2.0. Dans le contexte du plan national de relance, cette ouverture doit faciliter l’usage des données géographiques et favoriser l’innovation au service du plus grand nombre.

Qu'en est-il des données SCAN 25®, SCAN 100® et SCAN OACI ?

Les données SCAN 25®, SCAN 100® et SCAN OACI (et les services en lignes associés) sont diffusées selon des conditions de licences consultables ici.
L'usage final dans un cadre professionnel ou associatif est gratuit sans exception, selon les termes de cette licence.
L’usage final grand public est gratuit jusqu’à un certain seuil, puis payant, selon les conditions générales idoines. Cet usage n’est possible que par l’intermédiaire d’un tiers.

En particulier, les cas suivants peuvent faire l’objet d’un usage payant :

L'usage de ces données dans le cadre d'une offre à valeur ajoutée de produits ou services numériques (application, page web, produit de géolocalisation, etc.) destiné au grand public ;
La reproduction de ces données sur un support imprimé ou sur un support graphique téléchargeable (fiche de randonnée téléchargeable, etc.).

3. Services web

Que sont les services web ?

Nos services web vous permettent de visualiser les données géographiques et forestières ou de réaliser des géotraitements dans vos applications et sites internet.

Comment accéder aux services web ?

Nos services web sont accessibles librement et gratuitement (à l'exception des services web issus des SCAN 25/100/OACI qui nécessitent une inscription et sont gratuits sous conditions).

Ils sont utilisables grâce à des URL prêtes à l'emploi.

Ils sont présentés par usages, avec notamment :

Découverte : accéder à Plan IGN et aux Photographies aériennes dans votre site web ou application
Essentiels : accéder à nos services web les plus fréquemment utilisés
Experts : accéder à un catalogue complet de services web reposant sur nos données publiques

Comment accéder à la documentation des services web ?

L'ensemble de la documentation des services web est disponible dans la rubrique Documentation du site.

Cette documentation est également accessible depuis les pages présentant les URL d'accès aux services web, notamment : Découverte, Essentiels et Experts.

Que deviennent les clés de services web ?

Depuis le 20 juillet 2021, l'ensemble de nos services web gratuits sont accessibles sans inscription via des URL d'accès prêtes à l'emploi, disponibles au sein des pages Découverte, Essentiels et Experts.

Vous êtes titulaire ou utilisateur d'une clé d'accès aux services web antérieure au 20 juillet 2021, rassurez-vous, si votre clé était active, elle reste utilisable jusqu'au 1^er février 2022, pour vous laisser suffisamment de temps pour migrer vers nos URL en libre accès.

Désormais, seul l'accès aux services web issus des SCAN 25/100/OACI s'effectue dans le cadre de clés personnelles, gérées sur le site Géoservices.

4. Téléchargement de jeux de données

L'inscription est-elle obligatoire pour télécharger ?

Nos données libres sont téléchargeables sans inscription.

Néanmoins, l'accès à nos données non libres (SCAN 25^®, SCAN 100^® et SCAN OACI) nécessitent l'inscription dans un profil "Particulier" ou "Professionnel".

Comment télécharger un jeu de données ?

Le menu Téléchargement du site vous donne accès à des jeux de données géographiques téléchargeables.

Actuellement, seules les données suivantes sont téléchargeables au sein du menu Téléchargement :

D'autres données libres seront progressivement ajoutées à ce menu.

Le nombre de jeux de données téléchargeables affiché au-dessus de la carte concerne l'emprise mondiale et non pas le périmètre visualisé.

Nos autres données libres sont néanmoins accessibles dans le menu Catalogue, au sein de la fiche produit correspondante :

Cartes :
Ortho-images :
- BD ORTHO®
- BD ORTHO® Historique
Bases de données au format vectoriel :
Parcellaire cadastral :
- BD PARCELLAIRE®
- Parcellaire Express (PCI)
Modèles numériques 3D :
- BD ALTI®
- RGE ALTI®

Pour accéder aux jeux de données diffusés via le protocole de transfert de fichier (FTP), il est recommandé d’utiliser un navigateur web compatible ou un client FTP dédié.

N.B. : Pour les jeux de données comprenant plusieurs archives (7z.001, 7z.002, etc.), il est nécessaire de télécharger l'ensemble des archives avant de lancer l'extraction sur la première archive (7z.001). Les autres archives du jeu de données seront alors automatiquement extraites.

Le menu Téléchargement permet également, après inscription en tant que Professionnel ou Particulier, d'accéder aux données SCAN 25®, SCAN 100® et SCAN OACI.
Ces données sont gratuites dans le cadre de votre propre usage.
Elles peuvent être payantes dans le cas d'une offre destinées à des utilisateurs finaux (reproduction sur papier, site internet, application mobile, etc.). Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter.

Comment accéder à la documentation d'une donnée ?

L'ensemble de la documentation des données est disponible dans la rubrique Documentation du site.

Cette documentation est également accessible depuis la fiche produit de la donnée correspondante, au sein de la rubrique Catalogue.

5. Droits de reproduction graphique (DRG)

Qu’est-ce qu’un DRG ?

Un DRG (droit de reproduction graphique) est une licence autorisant à reproduire les données SCAN 25^®, SCAN 100^® et SCAN OACI sur un support imprimé ou sur un support graphique téléchargeable (tel qu'une fiche de randonnée en format PDF par exemple).

Dans quel cas et comment souscrire un DRG ?

La reproduction est gratuite lorsque le produit créé est distribué gratuitement et que la surface totale reproduite (surface sur l'ensemble des supports) est inférieure à 100 000 dm².

Par exemple, une image de 13 cm x 19 cm (soit 2,47 dm²) reproduite à 28 000 exemplaire représente une surface de 69 160 dm².

Dans les autres cas, la reproduction donne lieu à redevance à verser à l'IGN. Pour tout renseignement, nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur IGN local.

Quelles sont les mentions obligatoires sur une reproduction ?

Les mentions légales à faire figurer sur le support reproduit sont :

Copie et reproduction interdite

N.B. : Ces mentions n’affectent que les données SCAN 25®, SCAN 100® et SCAN OACI, les autres données éditées par l'IGN étant sous licence Etalab.2.0.