Date
23 juillet 2021

Mentions légales

Contenu

Titre
1. Éditeur

Texte

Le site geoservices.ign.fr dénommé ci-après « Géoservices » est édité par
l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN),
73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDÉ CEDEX, France,
Tél : 01 43 98 80 00

Directeur de la publication : Sébastien Soriano, directeur général de l’IGN

Titre
2. Développements techniques, hébergement, infogérance

Texte

Les développements techniques et la maintenance applicative du site Géoservices sont confiés à :

Klee Group
Centre d'affaires de la Boursidière
92357 LE PLESSIS-ROBINSON
Tél : 01 46 29 25 25
www.kleegroup.com

L'hébergement du site Géoservices est confié à :

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
78 Rue de Varenne
75007 PARIS
Tél : 01 49 55 49 55
agriculture.gouv.fr

L'infogérance du site Géoservices est confiée à :

Thales Services SAS
20-22 rue Grange Dame Rose
78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY
Tél : 01 73 32 00 00
www.thalesgroup.com/fr

Titre
3. Traitement des données à caractère personnel

Texte

Les informations issues des formulaires d’inscription au site ou à la lettre d’information présents sur le site Géoservices font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter vos commandes de données et de services, à mieux vous connaître et à vous faire découvrir nos activités, produits et services si vous le souhaitez.

Le destinataire des données est l’IGN.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’IGN via le formulaire en ligne accessible via le lien « Contact » en bas de page ou à l’adresse suivante :

Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
Service client
73 avenue de Paris 94165 SAINT-MANDÉ CEDEX

Titre
4. Droit de propriété intellectuelle

Texte

Les illustrations, les animations, les vidéos, le contenu éditorial, les divers éléments de la charte graphique ainsi que les données cartographiques issues de la consultation en ligne figurant sur le site Géoservices ou des lettres d’information envoyées par l’IGN sont des éléments dont l’IGN détient la propriété ou le droit d’exploitation

L'utilisation des documents ou éléments du site est soumise à l'accord préalable de notre établissement.

Titre
5. Cookies

Texte

Les cookies sont destinés à faciliter la navigation sur le site Géoservices. Ils ne sont pas obligatoires, mais il est toutefois recommandé de les accepter préalablement à toute navigation.

Titre
6. Formulaires d’avis et de contact

Texte

Les formulaires comprenant les coordonnées des utilisateurs (identité, adresse électronique, N° de téléphone) sont exploités par l’IGN pour répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Ils sont destinés aux services de l’IGN chargés du traitement des demandes. Les informations sont conservées le temps nécessaire à ce traitement.

Titre
7. Lettre d’information Géoservices

Texte

Les adresses de messagerie recueillies lors de l’inscription d’un utilisateur sur la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi de la lettre d’information Géoservices et la gestion des abonnements.

L’utilisateur peut à tout moment modifier son abonnement ou le supprimer en se rendant sur la page prévue à cet effet.

Titre
8. Liens hypertextes proposés sur le site Géoservices

Texte

Les liens insérés dans les pages du site  Géoservices vers des sites tiers sont proposés à titre d’information ; le contenu des sites vers lesquels ces liens conduisent n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.

Titre
9. Liens hypertextes pointant vers le site Géoservices

Texte

L’établissement d’un hyperlien vers le site Géoservices est libre et gratuit à la condition que cet hyperlien permette l’ouverture d’une nouvelle fenêtre de visualisation et que l’affichage de l’URL geoservices.ign.fr dans la nouvelle fenêtre soit lisible par l’internaute dès son ouverture et tout au long de la navigation sur le site, sauf autorisation préalable de l’IGN.

L’IGN se réserve le droit de faire supprimer un hyperlien vers le site Géoservices qui serait de nature à nuire à sa politique éditoriale ou à porter atteinte à son image.

Titre
10. Nous contacter

Texte

Pour toutes informations ou questions relatives au site Géoservices, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact ou par courrier à :

Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
Service client
73 avenue de Paris 94165 SAINT-MANDÉ CEDEX