OCS GE NOUVELLE GENERATION, UNE COUVERTURE COMPLETE SOUS DEUX MILLESIMES D’ICI LA FIN DU 3EME TRIMESTRE 2025
L’objectif du programme – financé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – est de fournir, d’ici la fin du 3ème trimestre 2025, une couverture complète du territoire sous deux millésimes (i.e. deux années de référence). Cette base de données sera cruciale pour le suivi de l’artificialisation des sols et l’atteinte de la zéro artificialisation nette à horizon 2050 fixé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021.
Pour rappel, l’OCS GE – Occupation du Sol à Grande Echelle – est une base de données vectorielle de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des DROM selon des dimensions de couverture et d’usage des sols. Elle est issue de l'analyse de prises de vues aériennes combinées à des méthodes innovantes d'intelligence artificielle, de croisements avec des bases de données de référence existantes ainsi que du travail collaboratif mené avec ses futurs utilisateurs.
Situation en mars 2025
Les données des deux premiers millésimes OCS GE nouvelle génération sont progressivement diffusées, au fil de la production, en Open Data sur le site Géoservices.
Actuellement, 70 départements sont disponibles en téléchargement : 01, 02, 03, 04, 05, 06, 08, 09, 10, 11, 12, 15, 17, 2A, 2B, 22, 24, 27, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 43, 44, 46, 47, 48, 49, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 60, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 72, 73, 75, 76, 77, 78, 80, 82, 83, 84, 85, 91, 92, 93, 94, 95, 971, 972.
Les boucles de correction des premiers millésimes sont terminées sur l’ensemble des départements à l’exception de la Guyane (973). Vous pouvez suivre l’avancement de la production de l’OCS GE via cette carte interactive.
Préparation du millésime 3 – Phase de consultation
Dans le cadre de la phase préliminaire à la production d'un troisième millésime OCS GE pour chaque département, des boucles de correction de longue durée seront mises en place dans les prochaines semaines. Elles permettront une remontée approfondie des erreurs rencontrées sur le deuxième millésime (millésime le plus récent produit à ce jour) qui servira de socle à la production du troisième. La fenêtre de contribution sera ouverte pendant plusieurs mois pour chaque département, offrant ainsi plus de flexibilité dans l'organisation et la participation des volontaires.
Un webinaire national de présentation, entre autres, du dispositif et des nouveaux outils sera organisé le mardi 8 avril à 14h. https://www.ign.fr/agenda/cartographier-lartificialisation-des-sols-ocs-ge-parcs-et-jardins-et-photovoltaique
Production des couches d’artificialisation
Le calcul de l'artificialisation des sols, conforme à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme (issu du décret du 27 novembre 2023), peut être – en partie – mené à bien à partir des données de l’OCS GE ; en s’appuyant notamment sur un tableau de croisement couverture/usage traduisant le décret de nomenclature de façon concrète.
L’IGN est ainsi chargé, dans ce contexte, de produire et de diffuser progressivement des couches d’artificialisation des sols pour chaque millésime OCS GE produit, en Open Data sur le site Géoservices.
65 départements sont d’ores-et-déjà disponibles en téléchargement. Les départements restants seront publiés dans les semaines et mois à venir, en fonction de la disponibilité du millésime OCS GE associé.
Dans un premier temps, les couches publiées n'incluront pas les exemptions concernant les parcs et jardins publics ainsi que les parcs photovoltaïques au sol. Une seconde diffusion des couches, prévue à partir du mois de juin, devrait les intégrer.