Fiscalité locale

Le 4 mars 2020, la ministre de la Transition écologique et solidaire et le ministre de l’Action et des Comptes publics ont confié à l’IGN et à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) la mission d’approfondir les perspectives avérées d’optimisation et de synergie entre les deux organismes concernant la mise à jour et la représentation du bâti, la diffusion des données topographiques et l’amélioration de la géométrie du plan cadastral.

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Mettre en place la représentation parcellaire cadastrale unique

L’IGN et la DGFiP collaborent depuis plusieurs années, notamment dans l’optique de mise en place de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU). Ces travaux consistent à appliquer des traitements informatiques, appelés adaptations géométriques, sur les plans cadastraux existants afin d'assurer une continuité géographique entre les feuilles cadastrales, au sein d'une même commune et entre communes, en vue d'obtenir un plan continu à l'échelle du département. A terme, l'ensemble du territoire sera traité. La RCPU est actuellement disponible sur deux départements, le Loiret et la Loire-Atlantique. En parallèle, une chaîne de production consolidée a été définie grâce à l'expérience acquise ; en voie de finalisation cette nouvelle chaîne permettra une production optimisée de la RPCU.