Mentions légales
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1. Éditeur
Le site geoservices.ign.fr dénommé ci-après « Géoservices » est édité par
l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN),
Établissement public administratif sous la double tutelle des ministères respectivement chargés de l’écologie et de la forêt,
Adresse : 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDÉ CEDEX, France,
Tél : 01 43 98 80 00
Directeur de la publication : Sébastien Soriano, directeur général de l’IGN
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2. Développements techniques, hébergement, infogérance
Les développements techniques, la maintenance applicative et l'infogérance applicative du site Géoservices sont confiés à :
Klee Group
Centre d'affaires de la Boursidière
92357 LE PLESSIS-ROBINSON
Tél : 01 46 29 25 25
www.kleegroup.com
L'hébergement et l'infogérance technique du site Géoservices sont confiés à :
Platform.sh SAS
22 rue de Palestro
75002 PARIS
Tél : 01 40 09 30 00
https://platform.sh
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3. Traitement des données à caractère personnel
Les informations issues des formulaires d’inscription au site ou à la lettre d’information présents sur le site Géoservices font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter vos commandes de données et de services, à mieux vous connaître et à vous faire découvrir nos activités, produits et services si vous le souhaitez.
Le destinataire des données est l’IGN.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’IGN via le formulaire en ligne accessible via le lien « Contact » en bas de page ou à l’adresse suivante :
Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
Service client
73 avenue de Paris 94165 SAINT-MANDÉ CEDEX
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4. Droit de propriété intellectuelle
Les illustrations, les animations, les vidéos, le contenu éditorial, les divers éléments de la charte graphique ainsi que les données cartographiques issues de la consultation en ligne figurant sur le site Géoservices ou des lettres d’information envoyées par l’IGN sont des éléments dont l’IGN détient la propriété ou le droit d’exploitation
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6. Formulaires d’avis et de contact
Les formulaires comprenant les coordonnées des utilisateurs (identité, adresse électronique, N° de téléphone) sont exploités par l’IGN pour répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Ils sont destinés aux services de l’IGN chargés du traitement des demandes. Les informations sont conservées le temps nécessaire à ce traitement.
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7. Lettre d’information Géoservices
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L’utilisateur peut à tout moment modifier son abonnement ou le supprimer en se rendant sur la page prévue à cet effet.
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8. Liens hypertextes proposés sur le site Géoservices
Les liens insérés dans les pages du site Géoservices vers des sites tiers sont proposés à titre d’information ; le contenu des sites vers lesquels ces liens conduisent n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.
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9. Liens hypertextes pointant vers le site Géoservices
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10. Nous contacter
Pour toutes informations ou questions relatives au site Géoservices, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact ou par courrier à :
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