Adresse, une nouvelle et forte impulsion réglementaire !

Une forte impulsion réglementaire

Des adresses à jour, c’est la garantie pour une commune de voir ses commerces et activités économiques bien référencés, ses habitants plus rapidement secourus, le gage d’un accès fiable aux services publics en ligne.

La dénomination des voies et l'adressage font partie des compétences des communes. 
Cette dimension réglementaire sera renforcée par la future Loi3DS et ses décrets d’application, actuellement dans le parcours législatif (passage au Sénat début juillet 2021). L’article 52 explicite en particulier le rôle central de la commune dans l’adressage, et imposera bientôt à toutes les communes de fournir leurs adresses dans le format standardisé BAL défini par l’AITF, pour intégration dans la Base Adresse Nationale (BAN) accessible sur le portail national : https://adresse.data.gouv.fr – le fameux « Dites-le nous une fois ».

L’IGN s’adapte pour répondre à ce nouvel enjeu…

Historiquement, l’IGN a produit :

• Des ponctuels « adresse » (thème adresse de BD TOPO), en compilant des informations de différentes sources, dont les communes
• Un réseau routier, en assurant la cohérence des noms de voie (odonymes) et des bornes postales (adresse au carrefour) entre ponctuels adresse et réseau routier
• Adresse Premium, qui favorise le lien entre une adresse et son environnement : parcelles cadastrales, bâtiments, IRIS…

Cette nouvelle affirmation de la répartition des rôles place de fait les Mairies en responsabilité de la production de la donnée adresse, pour une intégration dans la BAN, qui doit être l’unique source de référence sur ce thème. En conséquence, l’IGN fera prochainement évoluer « ses » produits : suppression du thème adresse de BD Topo, suppression des bornes postales portées par le réseau routier et suppression du produit « Adresse Premium ». Les procédures sont en cours d’ajustement – ces produits seront maintenus au moins jusqu’à la fin de l’année 2021. Pas de panique, ces informations ne vont pas disparaitre tout à fait, puisque nous travaillons d’une part à conserver le lien et la cohérence de la donnée adresse avec nos référentiels, et d’autre part à ce que la BAN intègre à terme ces « valeurs ajoutées ».
L’IGN fait également évoluer ses processus en conséquence : la remontée collaborative des informations sur le thème adresse a également vocation à s’effectuer directement à destination des communes. Il est prévu de transposer le processus collaboratif sur la BAN.

…Tout en renforçant son implication dans la BAN

L’écosystème BAN est encore en co-construction, et évolue pour implémenter cette nouvelle dimension. Les acteurs Etalab, ANCT, IGN se coordonnent pour assurer la convergence vers une base unique et proposer aux communes des outils et procédures adaptés pour alimenter cette base. Le travail actuel s’organise autour de la valorisation d’un portail unique d’intégration, et en conséquence la migration du contenu du guichet vers mes-adresses.

Les communes ayant l’entière responsabilité de mettre à jour l’adressage de leur territoire, sont invitées à constituer leur projet d’adressage structuré au format BAL sur leur emprise de référence. Plusieurs canaux sont à votre disposition :

Si vous souhaitez démarrer la constitution de vos adresses dans la Base Adresse Nationale : vous pouvez dès à présent vous rendre sur Mes Adresses (https://mes-adresses.data.gouv.fr/), afin de constituer votre Base Adresse Locale. L’ANCT est là pour vous accompagner adresse@data.gouv.fr

Si vous avez déjà réalisé ou commencé la constitution de vos adresses depuis le Guichet Adresse de l’IGN : les données saisies par les communes sur le guichet transitent vers la BAN grâce aux exports hebdomadaires et sont automatiquement certifiées dans la BAN. L’enjeu de niveau supérieur est la constitution du fichier BAL associé. La dernière version du guichet (v3.3) intègrera les fonctionnalités pour permettre de générer à partir de vos données un fichier structuré au format BAL qui intégrera automatiquement le processus de certification dans la BAN. Vous pouvez vous rapprocher de vos interlocuteurs à l’IGN pour être accompagné dans cette démarche.

Cette impulsion coordonnée des acteurs vers la convergence permet d’envisager avec optimisme le reste du parcours jusqu’à la concrétisation de ce bien commun.