Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU)

Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est constitué de 600 000 feuilles dont 4000 sont encore au format raster (le PCI Image).

Le PCI est géré par la DGFIP avec une finalité principalement fiscale et d’identification foncière. Le cadastre français est composé d’environ 90 millions de parcelles. Les feuilles ayant été constituées à des époques différentes et selon des procédés hétérogènes, il en résulte des discontinuités (trous et chevauchements) entre feuilles d'une même commune et entre les communes.

Les travaux de constitution de la RPCU, menés conjointement par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) à partir du plan cadastral de la DGFiP en vertu d'une convention signée le 22 mai 2014 par la DGFiP, le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires et l'IGN, visent à résoudre les discontinuités présentes entre feuilles sur le plan cadastral actuel tout en respectant sa précision d'origine et la qualité de sa représentation.

Les plans élaborés dans le cadre de la RPCU doivent constituer à terme le nouveau plan cadastral français.

Les données RPCU des départements 35, 44, 45, 92 et 94 sont d'ores et déjà disponibles sur cadastre.gouv.fr et cadastre.data.gouv.fr

Recalage des données métier après les travaux de la RPCU

Afin d’accompagner les utilisateurs, l’IGN mets à disposition une méthode et des outils pour recaler des données métiers saisies sur des données parcellaires en données géométriquement compatibles avec la RPCU.

Signalement des bornes de propriétés en vue des travaux de la RPCU

Ensemble, localisons les bornes de propriété avec l'application Aléa.

Données parcellaires

A partir des données parcellaires mis à disposition tous les trois mois par la DGFIP sur le site cadastre.data.gouv.fr, l’IGN dérive la couche parcellaire PCI Express visualisable sur le géoportail, accessible en flux à travers l’API et téléchargeable au format shapefile par département.