Services web issus des SCANs IGN

Accéder aux services web basés sur les données SCAN 25®, SCAN 100® et SCAN OACI, gratuitement en-dehors d'une offre à valeur ajoutée.

Les données SCAN 25®, SCAN 100® et SCAN OACI (et les services en lignes associés) ne sont pas libres de droit, selon les termes de la licence les particuliers ne sont pas autorisés à les télécharger, même à des fins personnelles, sauf à se rendre contrefacteurs.
L'usage final dans un cadre professionnel ou associatif est gratuit sans exception, selon les termes de cette licence.

En particulier, les cas suivants peuvent  faire l’objet d’un usage payant :

• L'usage de ces données dans le cadre d'une offre à valeur ajoutée de produits ou services numériques (application, page web, produit de géolocalisation, etc.) destiné au grand public ;
• La reproduction de ces données sur un support imprimé ou sur un support graphique téléchargeable (fiche de randonnée téléchargeable, etc.).

Nous vous invitons à consulter notre article qui décrit l’accès aux données SCANs sur la Géoplateforme avec un tutoriel d’intégration SIG : https://geoservices.ign.fr/actualites/2023-11-20-acces-donnesnonlibres-gpf