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Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales

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Le code rural et de la pêche maritime stipule que les agriculteurs bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) soumises à la conditionnalité implantent des bandes enherbées le long de certains cours d'eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).

Les données sont disponibles sur 94 départements métropolitains.

 
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