Accès aux données non libres sur la Géoplateforme

Les données SCANs de l’IGN

L’Institut national de l’information géographique et forestière, établissement public de l’État à caractère administratif, immatriculé sous le numéro SIREN 180 067 019, dont le siège est au 73, avenue de Paris, 94160 SAINT-MANDÉ (ci-après « IGN ») produit et édite des données géographiques, dont le
SCAN 25®, le SCAN 100® et le SCAN OACI, ainsi que différents outils et services géographiques permettant d’exploiter ces données.

Les données du SCAN 25®, du SCAN 100® et du SCAN OACI sont diffusées par l’IGN par différents moyens :

• par lots prédéfinis de données téléchargeables sur le site geoservices.ign.fr ;
• à travers les ressources en ligne accessibles par l’intermédiaire du site geoservices.ign.fr ;
• sur support physique ou sur serveur FTP dédié.

Les conditions dans lesquelles il est possible d’utiliser ces données sont définies dans le cadre des licences présentées sur le site geoservices.ign.fr.

Ces conditions identifient notamment que sont soumis à de potentiels usages payants, d’une part les usages des données dans le cadre d’une offre à valeur ajoutée de produits ou services numériques gratuits ou payants destinés au marché grand public, d’autre part la reproduction des données sur un support imprimé ou sur un support graphique téléchargeable. Un barème est établi par la décision n°2021-295 de l’Institut.

Principes généraux d’accès aux données non libres sur la Géoplateforme

L’accès aux données non libres se fait sur la Géoplateforme via des points d’accès privés soumis à un contrôle des accès. Chaque service (à titre d’exemple WMTS) possède un unique point d’accès privé (URL) qui expose les données non libres. Pour y accéder (dans la limite des droits accordés à l'utilisateur), il est nécessaire de disposer d’une clé à déclarer en paramètre ou en en-tête des appels au point d’accès privé.

3 types de clés sont mobilisables :

• Clé d’accès simple : de type HASH, créée de façon aléatoire (h7qvb44…) ou personnalisée (ma_cle) et unique dans la Géoplateforme ;
• Clé de type BASIC : sécurisée par un identifiant (unique dans la Géoplateforme) et un mot de passe paramétrés pour la clé ;
• Clé de type OAUTH2 : sécurisation forte utilisant l’identifiant et le mot de passe du compte annuaire Géoplateforme associé (une seule clé OAUTH2 par utilisateur).

Des restrictions supplémentaires sont possibles pour tout type de clé :

• Whitelist d’IPs : les IPs pour lesquelles l'accès aux données est autorisé ;
• Blacklist d’IPs : les IPs pour lesquelles l'accès aux données est interdit ;
• Referer : les URLs depuis lesquelles l'accès aux données est autorisé ;
• User-agent : les noms techniques des applications depuis lesquelles l'accès aux données est autorisé.

La Géoplateforme offrira la possibilité pour tous les producteurs de diffuser des données sous une licence restreinte. Dans ce cadre, l’IGN au travers des données SCANs est le premier bêta testeur des fonctionnalités offertes.

A terme, sur la Géoplateforme, deux possibilités seront proposées aux producteurs pour paramétrer l’accès à leurs données :

• Courant 2025, des interfaces dédiées, accessibles en mode connecté sur cartes.gouv.fr, vous offriront la possibilité de paramétrer simplement l’accès, les clés et les droits associés, mais aussi de demander l’accès à des données non libres ;
• Dès à présent, pour les utilisateurs plus experts, vous pouvez utiliser l’API Entrepôt pour assurer ce paramétrage au travers de requêtes GET, POST, etc. La documentation de cette API est accessible ici

En attendant la mise en place des interfaces dédiées de gestion et d’accès sur cartes.gouv.fr, qui permettront un accès facilité aux clés, un fonctionnement transitoire est envisagé pour assurer la continuité d’accès aux données non libres offertes par l’IGN et prochainement par ses partenaires.

Selon que vos conditions d’utilisation des SCANs correspondent à un usage gratuit ou payant de ces données, deux possibilité sont mises en place :

• Conditions d’utilisation des données SCAN entrainant un usage gratuit (voir décision résumée en préambule) :
  • Vous pouvez tester dès à présent les données SCANs basculées sur Géoplateforme à partir des URLs suivantes :
    • WMTS : https://data.geopf.fr/private/wmts?SERVICE=WMTS&VERSION=1.0.0&REQUEST=GetCapabilities&apikey=ign_scan_ws
    • WMS : https://data.geopf.fr/private/wms-r?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities&apikey=ign_scan_ws
  • Veuillez noter que l'accès à ces données se fait conformément aux indications de la FAQ et des conditions de licence du site des Géoservices.
  • Cette clé partagée (ign_scan_ws pour WMTS et WMS) a une durée d’utilisation limitée. Nous vous invitons donc, dès que les interfaces seront disponibles, à créer votre clé d’accès aux données SCANs sur cartes.gouv.fr. Cette mise à disposition de l’interface fera l’objet d’une prochaine communication.
• Conditions d’utilisation des données SCANs entrainant un usage payant (voir décision résumée en préambule) :
  • Si vous n’avez pas encore été contactés par nos services, nous vous invitons à nous joindre à l'adresse mail geoplateforme@ign.fr

Pour accéder aux SCAN 25/100/OACI à partir des URLs Géoplateforme dans QGIS, vous pouvez consulter notre tutoriel ici

Pour accéder aux SCAN 25/100/OACI à partir des URLs Géoplateforme dans ArcGis, vous pouvez consulter notre tutoriel ici