Limite terre-mer

La donnée « Limite terre-mer » est une limite qui correspond à la hauteur du niveau de la mer, mesurée ou modélisée, lors des plus hautes mers astronomiques (PHMA), dans le cas d’une marée de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large et pression atmosphérique moyenne de 1013 hPa) ; c’est la "Limite Haute du Rivage".

Description de la donnée

L'avancement des levés laser topographiques et bathymétriques, notamment au travers du programme national Litto3D®, et les progrès parallèles de la géomatique, ont permis au Shom et à l’IGN de produire une Limite terre-mer de très bonne qualité (incertitude planimétrique moyenne de 5 mètres). Elle est en effet dérivée d’un modèle numérique de terrain haute résolution (MNT HR) intersecté avec la surface des plus hautes mers astronomiques (PHMA), modélisée tout au fond des fleuves et des lagunes.
La Limite terre-mer, se connectant géomatiquement avec les trois limites maritimes administratives (limite transversale de la mer, limite de salure des eaux et limite des affaires maritimes), est considérée comme un trait de côte administratif.
La Limite terre-mer contient en outre des métadonnées relatives à son altitude, son type (artificiel ou naturel), sa date et sa qualité géométrique.
C’est la donnée « socle » permettant d’approcher bien plus finement la limite entre la terre et la mer ; elle n’est cependant pas opposable pour la détermination juridique du domaine publique maritime (DPM).

En métropole, cette limite est plus résolue et plus précise que le Trait de Côte HISTOLITT (TCHV2) devenu obsolète. En outre-mer (DOM et COM) il convient de continuer à utiliser le Trait de Côte HISTOLITT (TCHV1) car la Limite terre-mer n’y a pas encore été produite.

La note du GIMeL « Recommandations d’usage concernant les limites entre la terre et la mer » permet de clarifier les cas d’usage des différents référentiels existants.

La Limite terre-mer a été produite dans le cadre d’un partenariat Shom – IGN – OFB et DGALN/DEB.

Shom-IGN-DGALN/DEB-OFB

Emprise du produit

La donnée « Limite terre-mer » couvre uniquement la France métropolitaine.

Départements concernés par la donnée Limite terre-mer

Formats de diffusion

La donnée « Limite terre-mer » est diffusée sous forme de fichiers au format Shapefile (accompagnés de leurs extensions) et GML INSPIRE.

Cette donnée est également disponible en :

Flux WMS : https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wms/v
Flux WMTS : https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wmts
Flux WFS : https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wfs

Ce produit peut être utilisé avec un logiciel de type SIG.

Système de référence

Le produit est disponible dans le système RGF93 en projection Lambert-93.

Mise à jour

Édition Novembre 2021

Caractéristiques détaillées

https://services.data.shom.fr/static/specifications/Descriptif_Contenu_ProduitExterne_Limite_terre-mer.pdf

Licence d'utilisation

Ce produit est diffusé sous Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.
Utilisation libre sous réserve de citer les sources de la manière suivante : " © Shom-IGN, 2021 - http://dx.doi.org/10.17183/LIMTM".