Aménagement du territoire

Les politiques publiques de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire regroupent les enjeux de la planification territoriale, des politiques foncières et opérations d’aménagement, des documents d'urbanisme, de la ville durable, de la lutte contre l'étalement urbain, de la préservation des paysages et de la biodiversité, de la fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme. Au travers des outils géomatiques les données nécessaires aux décideurs deviennent disponibles immédiatement, facilement communicables et interprétables et permettent aux professionnels et aux élus de conduire des projets territoriaux.

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Favoriser la dématérialisation de l’application du droit des sols

Chaque citoyen peut localiser son terrain, consulter et interroger les règles d’urbanisme qui s’y appliquent sur le Géoportail de l’urbanisme, la plateforme qui entrepose les données ouvertes produites par l’Etat, les collectivités et d’autres autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme tels que les schémas de cohérence territoriale ou les plans locaux d'urbanisme ou encore les servitudes d’utilité publique. Ce portail permet en outre aux professionnels de réaliser diverses études et favorise la coordination avec d’autres services de l’Etat comme le contrôle de légalité via l’application @CTES, administrée par la Direction générale des collectivités locales.

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Analyser et connaitre les territoires

L’information géographique pour un territoire constitue un outil précieux d'aide à la décision pour tout projet de développement national, régional ou local. Elle permet non seulement de caractériser les potentialités du territoire, mais aussi de mobiliser les acteurs autour d’un projet. Les outils de la géomatique apportent des informations stratégiques sur la nature et l’état des milieux, la localisation des activités, la répartition des acteurs économiques, les réseaux de transport d’énergie, etc. Ils sont également utiles à l’Etat et aux élus locaux pour accompagner et orienter le développement durable et équilibré de leurs territoires.

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Lutter contre l’artificialisation des sols

Chaque jour des routes et chemins, des voies ferrées, des habitations, des zones d’activités économiques et commerciales, etc., viennent remplacer des milieux naturels et des terres agricoles avec des conséquences sur l’environnement comme sur les modes de vie. Pour freiner ce phénomène, il convient d’abord de pouvoir le caractériser, en mesurer l’ampleur et de suivre son évolution, afin de pouvoir prendre les mesures de protection environnementales nécessaires et adapter les règles d’urbanisme. Les données d’occupation du sol à grande échelle (OCS GE) apportent une connaissance spatiale de l’occupation des sols et permettent de localiser, quantifier et suivre l’évolution dans le temps des différents phénomènes liés à la consommation des espaces et à l’artificialisation des sols.

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Témoignage

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Virginie Chopin, responsable SIG et données à l'Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine

"L'agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine assure des missions relatives à la connaissance des évolutions des territoires, la prospective, la planification et l'harmonisation des politiques publiques, la qualité urbaine. Pour la connaissance du fonctionnement des écosystèmes, l'aua/T étudie la fonctionnalité écologique potentielle d'un territoire à partir d'indices éco-paysagers. Par sa précision géographique et sa nomenclature détaillée, l'OCS GE permet d'identifier ces potentiels au-delà des espaces remarquables, considérant également la biodiversité "ordinaire". Par ailleurs, dans le cadre de la révision du SCoT du Grand Albigeois, l'aua/T s'appuie sur cette base de données pour l'analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et la mise en place d'un suivi de cette consommation."