Géoportail de l’Urbanisme

Le Géoportail de l’Urbanisme est la plateforme nationale de mise à disposition des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publiques.

Le Géoportail de l’Urbanisme a migré sur la Géoplateforme, les URLs d’accès aux services du GPU ont donc changé. Pensez à consulter le tableau des correspondances sur le site du Géoportail de l’Urbanisme pour plus de détails.

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Présentation

Le Géoportail de l’Urbanisme est le fruit d’un partenariat initié en 2013 entre la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages du Ministère de la Transition Ecologique et l’IGN.

Cet outil est ouvert à toutes les collectivités et intercommunalités françaises mais aussi aux professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement ainsi qu’aux citoyens. Son but est de simplifier l’accès aux documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique.

Il permet plus précisément aux autorités compétentes telles que les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), aux Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du Logement (DREAL), aux Directions départementales des Territoires (DDT) et aux services de l’Etat de publier les documents d’urbanisme et ou servitudes d’utilité publiques qui sont de leur ressort. On y trouve les Plans locaux d’urbanisme (PLU), les Plans d’occupation des sols (POS), les Cartes communales (CC), les Servitudes d’utilité publique (SUP) ainsi que les Schémas de cohérence territoriaux (SCoT).

Depuis le 1er janvier 2020, les collectivités ont l’obligation de publier leurs documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme.

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Les services

Le GPU met à disposition des services de consultation (via des flux WMS) et des services de téléchargement (flux WFS, flux ATOM, téléchargement simple ou par partition).

Le GPU met également à disposition une API permettant d’interroger la liste des documents publiés et leurs propriétés. L’API Carto quant à elle dispose d’un module Urbanisme qui s’appuie sur les données WFS du GPU et permet d’interroger les données cartographiques pour une zone donnée.

Ces services permettent le développement de nouveaux outils pour le citoyen. C’est le cas de l’application ERRIAL, qui permet à un citoyen de connaître l’état des risques réglementés sur sa parcelle dans le cadre de l’information des acquéreurs et des locataires, ou encore d’AD’AU qui permet de déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager….).