Evolution majeure dans l’offre du Registre Parcellaire Graphique (RPG)

A partir du millésime 2024, et pour se conformer aux exigences du Règlement d’exécution européen 2023/138 établissant une liste d’ensemble de données de forte valeur spécifiques, le RPG évolue : ce n’est plus une seule base de données mais sept bases de données qui seront désormais diffusées au sein de cette offre RPG. Décryptage des évolutions.

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est le système d’information géographique servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). De ce RPG est issue une donnée du même nom (en version anonymisée) diffusée dans le cadre du service public de la donnée. 

Cette donnée est mise à disposition depuis 2015 grâce à la coordination de trois acteurs : 

• L’agence de services et de paiement (ASP), qui les gère et pilote le programme
• L’institut national de l’information géographique et forestière (IGN), qui les produit et les diffuse
• Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire qui s’assure quant à lui de la conformité réglementaire de cette diffusion et fixe les règles de diffusion des données dans l'instruction technique DGPE/SDGP/2022-106

Historiquement, les données du RPG contenaient exclusivement les données graphiques des parcelles agricoles (puisque c’est l’unité foncière de base de la déclaration des agriculteurs) associées à la culture principale de la parcelle concernée. Les données graphiques des îlots étaient également diffusées jusqu’en 2023. (Un îlot, au sens de la PAC, est un ensemble de parcelles agricoles contiguës, délimité par des éléments du paysage (routes, rivières, forêt, etc.)). 

Désormais, 7 bases de données sont mises à disposition lors du téléchargement du RPG.

4 bases de données permettant de mettre en lumière certaines caractéristiques des parcelles agricoles :

• Les parcelles agricoles catégorisées (RPG PAC) qui sont les parcelles agricoles constatées, classées en 4 grandes catégories selon leur code de culture : les terres arables, les cultures permanentes, les prairies permanentes et les surfaces boisées. 
• Les prairies permanentes (RPG PP) qui est un produit dérivé des parcelles agricoles catégorisées et qui correspond aux surfaces herbagères implantées depuis plus de cinq ans, qui ne font pas partie d’une rotation de cultures.
• Les parcelles constatées Bio (RPG BIO) qui sont les parcelles agricoles déclarées dans le cadre de la politique agricole commune en agriculture biologique
• Les zones de densité homogène (RPG ZDH) qui sont les surfaces situées sur des prairies permanentes où la végétation et d’autres éléments naturels non agricoles sont présents. Chaque ZDH est caractérisée par une tranche de densité reflétant le niveau d’admissibilité de la surface concernée aux aides de la Politique Agricole Commune (PAC), en fonction du potentiel de ressources fourragères disponibles.

De plus, pour la première fois, 2 bases de données complémentaires sont également diffusées : 

• Les surfaces non agricoles (RPG SNA) qui représentent les éléments topographiques non agricoles situés dans le paysage, à proximité immédiate ou à l’intérieur des parcelles agricoles et qui caractérisent les différents types d’éléments (haies, arbres alignés, affleurements rocheux, mares, murs traditionnels, etc.).
• Les parcelles éligibles IAE (RPG IAE) qui sont les surfaces valorisées comme des infrastructures agro-environnementales correspondent à la fois à des parcelles composées de bandes enherbées, de cultures intermédiaires pièges à nitrates, de cultures dérobées et des surfaces non agricoles

Et enfin, les parcelles agricoles constatées (RPG Parcelles), qui sont toujours une représentation des parcelles agricoles déclarées dans le cadre de la politique agricole commune par les exploitants par type de cultures, complètent désormais cette offre globale de données autour des déclarations réalisées dans le cadre de la PAC. 

En résumé 

Le RPG ce n’est plus une seule base de données mais sept bases de données.

Toutes ces données sont accessibles en téléchargement France entière et par unité régionale sur la page produit RPG. Chaque dossier comporte chacune des 7 bases de données décrites ci-dessus.

Certaines bases de données sont également disponibles en streaming à travers les services de diffusion géoplateforme, en WMTS, WMS, WFS et via l’URL d'accès aux données filtrées sur la thématique agriculture :

https://data.geopf.fr/annexes/ressources/wmts/agriculture.xml
https://data.geopf.fr/annexes/ressources/wms-r/agriculture.xml
https://data.geopf.fr/annexes/ressources/wmf/agriculture.xml

Les parcelles constatées Bio sont les parcelles agricoles déclarées en agriculture biologique et en conversion par les exploitants dans le cadre de la PAC.

Ces bases de données présentent les mêmes limites que celles que présentaient historiquement le RPG Parcelles : seules les surfaces déclarées par les exploitants demandeurs d’aides PAC sont couvertes. Les évolutions d’une année à l’autre dépendent des pratiques culturales et des règles d’éligibilité aux aides.

Toutes ces données et leurs évolutions sont documentées (Descriptif de contenu et Suivi des évolutions), pensez à les consulter ! 

Nos équipes répondront à vos questions à l’adresse suivante : contact.geoservices@ign.fr