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Les données SCAN 25®, SCAN 100® et SCAN OACI (et les services en lignes associés) sont diffusées selon des conditions de licences consultables ici.
L'usage final dans un cadre professionnel ou associatif est gratuit sans exception, selon les termes de cette licence.
L’usage final grand public est gratuit jusqu’à un certain seuil, puis payant, selon les conditions générales idoines. Cet usage n’est possible que par l’intermédiaire d’un tiers.
En particulier, les cas suivants peuvent faire l’objet d’un usage payant :
- L'usage de ces données dans le cadre d'une offre à valeur ajoutée de produits ou services numériques (application, page web, produit de géolocalisation, etc.) destiné au grand public ;
- La reproduction de ces données sur un support imprimé ou sur un support graphique téléchargeable (fiche de randonnée téléchargeable, etc.).

La reproduction est gratuite lorsque le produit créé est distribué gratuitement et que la surface totale reproduite (surface sur l'ensemble des supports) est inférieure à 100 000 dm².
Par exemple, une image de 13 cm x 19 cm (soit 2,47 dm²) reproduite à 28 000 exemplaires représente une surface de 69 160 dm².
Dans les autres cas, la reproduction donne lieu à une redevance à verser à l'IGN. Pour tout renseignement, nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur IGN local.