OCS GE Nouvelle Génération, une couverture complète sous deux millésimes d’ici fin T3-2025
Résumé
L’objectif du programme – financé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – est de fournir, d’ici fin T3-2025, une couverture complète du territoire sous deux millésimes (i.e. deux années de référence). Cette base de données sera cruciale pour le suivi de l’artificialisation des sols et l’atteinte de la zéro artificialisation nette à horizon 2050 fixé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021.
